CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Veuillez lire attentivement ces Conditions Générales de Vente (CGV) avant de vous inscrire sur le site www.even-outdoor.com/courses. EVEN OUTDOOR se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment, en mettant à jour ce document. Une telle modification s'impose aux organisateurs et aux participants souhaitant s’inscrire à un évènement, c'est pourquoi nous vous conseillons de consulter cette page régulièrement pour passer ces informations en revue.

RESPONSABILITE TECHNIQUE

EVEN OUTDOOR s'engage à mettre en œuvre tous les moyens dont il dispose pour assurer la continuité des services proposés à l'organisateur et au participant ainsi que la sauvegarde régulière des données. Toutefois, sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de force majeure ou de faits indépendants de sa volonté, notamment dans le cas d'interruption des réseaux d'accès ou de défaillance du matériel serveur. 

L'accès au service est possible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d'évènement hors du contrôle de EVEN OUTDOOR et sous réserve des éventuelles interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du service et des matériels.

PAIEMENTS

Le règlement du tarif de l’inscription par le participant s'effectue uniquement par cartes bancaires : Visa, MasterCard, autres Cartes Bleues. Le débit de la carte est effectué au moment de la commande (débit immédiat). Conformément aux lois françaises en vigueur, le site EVEN OUTDOOR n'a, à aucun moment, connaissance des informations bancaires saisies par le participant ou par l’organisateur. Ces informations bancaires sont gérées, lors du paiement en ligne :

-Par le CREDIT AGRICOLE et son système sécurisé dans le cas d’événement organisé par EVEN OUTDOOR ;

-Par la société LEMONWAY pour tout événement organisé par un organisateur externe à EVEN OUTDOOR.

L’encaissement pour compte de tiers étant réglementé par la loi Française, EVEN OUTDOOR se doit de passer par un intermédiaire accrédité par la Banque de France. Dans ce cadre, EVEN OUTDOOR fait appel à la société LEMONWAY pour toutes les courses non-organisées par EVEN OUTDOOR (lire les CGUs de la société LEMONWAY : https://www.lemonway.fr/legal/conditions-generales-d-utilisation).

Après validation du paiement, le montant de l’inscription soustrait d’une commission, sera reversé directement à l’organisateur par la société LEMONWAY. 

COMMISSIONS

Les services de EVEN OUTDOOR sont gratuits pour les organisateurs mais de par les commissions sur les transactions bancaires, une commission est prélevée sur chaque inscription en ligne.

Les commissions sont comprises entre 0.80 € et 2.90 € suivant le coût de l'inscription.

En cas d’inscription en ligne à un événement non-organisé par EVEN OUTDOOR, les commissions prélevées par la société LEMONWAY (soit 1 % + 0.20 € du prix de l’inscription) sont incluses dans les commissions mentionnées ci-dessus.

CLAUSE ATTRIBUTIVE DE COMPETENCE

Pour toutes contestations relatives aux ventes réalisées par EVEN OUTDOOR et à l'application ou à l'interprétation des présentes CGV, seul sera compétent le Tribunal de commerce de Besançon (Doubs – France). Le site EVEN OUTDOOR appartient et est géré par Sarl. EVEN Outdoor, 29 Rue de la Gare, 25770 SERRE LES SAPINS – France.

CGV - PARTICIPANTS

Ces CGV spécifiques aux participants sont valables à partir du moment où le participant procède à la saisie d’informations sur le site internet www.even-outdoor.com/courses. EVEN OUTDOOR agit au nom de l'organisateur de course et pour son compte.

VALIDATION D’INSCRIPTION PAR LE PARTICIPANT

Quand le participant clique sur le bouton de validation après le processus de commande, il déclare accepter celle-ci ainsi que l'intégralité des présentes CGV pleinement et sans réserve. Les données enregistrées par EVEN OUTDOOR constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre EVEN OUTDOOR et le participant. Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.

CERTIFICAT MEDICAL ET NUMERO DE LICENCE

Aucun certificat médical ou numéro de licence ne doit être adressé directement à EVEN OUTDOOR (ni par mail, ni par courrier postal). Tout document reçu ne sera pas communiqué aux organisateurs, et sera détruit. Le dépôt d'une version numérique du certificat médical ou du numéro de licence est possible lors de la procédure d’inscription. Le certificat médical ou la licence sportive peut également être présentés lors du retrait des dossards.

REMBOURSEMENT

Le participant doit se référer au règlement officiel de l’évènement pour connaitre les conditions de remboursement spécifiques à la course.

INFORMATIONS SUR L’EVENEMENT

Pour optimiser la lisibilité de la plateforme, EVEN OUTDOOR relaie le minimum d’informations concernant les événements. Pour toutes informations complémentaires (réglement par exemple) le participant doit se tourner vers le site internet de l’organisateur ou s’adresser directement à lui. Un lien vers le site internet de l'organisateur, où le réglèment de la manifestation est consultable, est accessible sur la plateforme EVEN OUTDOOR conformément à la loi sur les places de marché.

CGV - ORGANISATEURS

Ces CGV spécifiques aux organisateurs sont valables dès le moment où l'organisateur inscrit son événement jusqu'au moment où il se termine.

OBJET DU SERVICE A L’ORGANISATEUR

EVEN OUTDOOR met à disposition des organisateurs un ensemble d'outils pour la gestion de leurs évènements sportifs via le site internet www.even-outdoor.com/courses.

RESPONSABILITES DE L'ORGANISATEUR

En déclarant son épreuve sur EVEN OUTDOOR, l'organisateur assure qu'il est le responsable de l'épreuve et qu'il détient ainsi tous les droits pour l'organisation de l'épreuve.

Il déclare aussi fournir les informations exactes pour tous les éléments permettant de paramétrer son épreuve (dates, prix, lieux, site internet, etc.). En cas de fraude avérée sur ces informations, EVEN OUTDOOR se réserve le droit de supprimer immédiatement l'épreuve en ligne.

ANNULATION DE L’EVENEMENT

En cas d’annulation de l’événement, quels qu’en soient les motifs, les commissions prélevées lors des paiements restent dues. Il conviendra à l’organisateur de rembourser les sportifs par ses propres moyens s’il le souhaite. L’organisateur sera tenu d’insérer dans son règlement de course les dispositions liées à une telle annulation afin que ce dernier soit informé du risque qu’il encourt en cas d’annulation.

CONFIDENTIALITE DES INFORMATIONS DE L’ORGANISATEUR

L'organisateur dispose d'un compte personnel et unique sur EVEN OUTDOOR. La confidentialité des informations qu'il saisit est assurée par le choix d'un identifiant et d'un mot de passe. Ces informations ne sont jamais confiées à des tiers à l’exception de notre organisme de paiement LEMONWAY. L'organisateur est seul responsable de ces informations et EVEN OUTDOOR décline toute responsabilité relative aux conséquences engendrées par la transmission de ces informations à un tiers. Toutes les actions effectuées en utilisant le compte personnel de l'organisateur sont considérées comme effectuées par l'organisateur lui même.

DECHARGES SUR LES INFORMATIONS DES PARTICIPANTS

L'organisateur se doit de vérifier toutes les informations fournies par les personnes inscrites via le site EVEN OUTDOOR. Malgré tous les contrôles mis en place, EVEN OUTDOOR ne saurait être tenu responsable d'informations erronées ou falsifiées. Cela inclus, entre autres, l'obligation pour l'organisateur de vérifier, si cela s'avère obligatoire, la validité du certificat médical (ou du numéro de licence) présenté par le participant.

DONNEES PERSONNELLES DES PARTICIPANTS

L'organisateur accepte que les données personnelles des participants obtenues suite à une inscription, soient exploitées par EVEN OUTDOOR. La Sarl EVEN OUTDOOR est autorisée à conserver ces données dans un délai de 10 ans à partir de la date d’inscription. Au-delà, nous serons donc obligées de supprimer les données de notre plateforme.

Les résultats des compétitions chronométrées par EVEN OUTDOOR sont par ailleurs transmis à la Fédération Française d’Athlétisme (FFA).

VISIBILITE DE EVEN OUTDOOR ASSUREE PAR L’ORGANISATEUR

L'organisateur, en échange des services mis à sa disposition, s'engage à faire la promotion du site EVEN OUTDOOR. Cela inclut la mise en évidence du logo EVEN OUTDOOR sur son site Internet avec un lien vers la page décrivant la manifestation.

 

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